Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Jessica Moro, artiste indépendante exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle, et toute personne physique ou morale — ci-après « le Client » — effectuant un achat sur le site jessica-moro.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente :

• Des œuvres originales (peintures, icônes, enluminures), pièces uniques signées par l’artiste
• Des reproductions d’art (tirages, impressions fine art) en édition limitée ou illimitée
• Des objets dérivés (cartes, prints, objets de dévotion)

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre l’image présentée et l’œuvre reçue, notamment pour les pièces travaillées à la main.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts — Jessica Moro bénéficie du régime de la franchise en base de TVA applicable aux auto-entrepreneurs. Les montants affichés sont donc nets, sans TVA ajoutée.

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des produits et sont facturés en supplément lors de la commande, selon la destination et le poids du colis.

Jessica Moro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l’adresse de livraison est envoyé au Client.

Pour les œuvres originales sur commande (œuvres personnalisées, portraits, icônes sur mesure), un devis préalable est établi et un acompte de 30 % est demandé à la validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via Stripe ou autre prestataire agréé, virement bancaire sur demande).

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de jessica-moro.fr.

Article 6 — Livraison

Les œuvres et produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais indicatifs :

• Produits dérivés (prints, cartes) : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés
• Œuvres originales en stock : expédition sous 7 jours ouvrés
• Œuvres sur commande : délai communiqué lors du devis, généralement 4 à 12 semaines selon le format

Les œuvres originales sont expédiées en caisse bois sur mesure ou emballage renforcé, avec assurance. Les frais et délais varient selon la destination.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur. En cas de dommage apparent à réception, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Jessica Moro dans un délai de 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande et personnalisées selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garantie et réclamations

Les œuvres originales sont vendues accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client est invité à contacter Jessica Moro par email dans les meilleurs délais. Une solution amiable sera recherchée : échange, remboursement ou avoir selon les cas.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre ou d’un produit dérivé n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’adaptation. Ces droits restent la propriété exclusive de Jessica Moro. Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir les Mentions légales pour plus de détails.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.